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Respectueux de l’environnement et adepte du développement durable, notre société, a choisi d’adhérer à la charte de l’association Ecolovia

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Ainsi, notre impact environnemental est réduit au minimum. De plus nous compensons nos émissions de CO2, par notre soutien actif aux actions de compensation de l’association Ecolovia



QUI SOMMES NOUS ?

Nous sommes un cabinet d’assurance, entreprise familiale et indépendante depuis désormais 50 ans, spécialisé dans l’assurance construction et en particulier dans le domaine de l’assurance Dommages ouvrage. Nous intervenons dans la France entière et pour tous types de construction.
Ainsi, nous vous proposons dans un premier temps par la lecture de ce site de comprendre l’intérêt et le fonctionnement de l’assurance Dommages Ouvrage.

Puis si vous le souhaitez, par une demande de devis ou une prise de contact, de nous confier la recherche et la souscription du contrat Dommages Ouvrage le plus adapté a votre situation et meilleur ratio qualité prix.

Nous restons à votre entière disposition, n’hésitez pas a nous contacter par email ou par téléphone.
L’équipe du cabinet Cénac assurances.



GENERALITES SUR L’ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE

A quoi sert l’assurance Dommages ouvrage ?
Suite à la réalisation d’une opération de construction; Cette assurance a pour but de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages de nature décennale subis par la construction tel que :

- La solidité de l'Ouvrage
- L'impropriété à la destination
- La solidité des éléments d'équipements indissociables
- Effondrements résultants d'un vice de construction

Autrement dit l’assurance Dommages Ouvrage prends en charge les réparations nécessaires de la construction des lors qu’il y a péril en l’ouvrage c'est-à-dire d’une simple fissure infiltrante d’eau ou d’air (non esthétique)  mettant en péril à terme l’ouvrage, à l’effondrement partiel ou total de la construction.

A quel moment doit-elle être souscrite ?
L'assurance dommages ouvrage doit être souscrite avant l'ouverture du chantier et en extrême dernière limite pendant le chantier afin que la garantie débute de la fin de la période de parfait achèvement c'est à dire un an après la réception du chantier justifiée par le Procès Verbal de réception signé, jusqu'à la fin de la période décennale c'est-à-dire 10 ans après la réception.

Par qui doit-elle être souscrite ?
Cette assurance doit être souscrite par le maître d'ouvrage.  La notion du maître d'ouvrage, tenu de s'assurer, recouvre des réalités variées :
- Propriétaire de l'ouvrage ou son mandataire,
- Particulier faisant construire pour lui-même,
- Promoteur agissant dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière ; pour le compte des futurs acquéreurs,
- Entreprise construisant ses locaux pour son propre compte,
- Syndic de copropriété ou gérant d’immeuble, lors d’un ravalement de la façade

Pour quels types de travaux ?
Pour tous types de travaux de construction & rénovation dont la nature décennale est susceptible de mettre en jeu La solidité de l'Ouvrage,  L'impropriété à la destination et  La solidité des éléments d'équipements indissociables. 

Quels renseignements, quels documents dois je fournir pour souscrire une Dommages Ouvrage ?
Avant de vous répondre, Il nous est nécessaire de :

  1. Comprendre votre Opération de construction,
  2. Savoir quelle catégorie de Maître d’ouvrage vous êtes.

En effet, selon ces informations les documents demandés peuvent fortement varier. En premier lieu nous vous conseillons de consulter dans le menu votre catégorie de Maitre d’ouvrage.  Particulier / Professionnels de l'immobilier / Professionnels de la construction

Est-elle obligatoire ?
L'assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire pour les constructions neuves, instituée par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 dite loi Spinetta.
Sa non-souscription par le maitre d’ouvrage est donc passible de sanction selon la loi,
La seule exception est pour un particulier construisant une maison isolée pour son propre compte, n’impliquant pas de tiers directement ou indirectement, ni financée par un crédit. Mais Attention cela aura deux conséquences importantes : Le risque potentiellement dramatique d’absence de couverture d’assurances en cas de vice grave dans la construction (objet justement de la garantie décennale) mais aussi les grosses difficultés en cas de revente du bien concerné pendant 10 ans ; Le notaire des acheteurs refuse habituellement une vente en cas d’absence d’assurance Dommages ouvrage et leurs banquiers peuvent refuser de délivrer un crédit en son absence.

Quelle est le montant de la prime d’assurance Dommages Ouvrage.
La prime est unique, payable en seule une fois à la signature du contrat et les garanties sont acquises pendant 10 ans après réception de l’ouvrage.
Elle est calculée par un taux en % sur le montant total de l’opération de construction c'est-à-dire la somme de l’ensemble des devis des entreprises, honoraires d’architecte, de bureau d’étude, contrôle technique etc…
Elle est transmissible aux propriétaires successifs du bien concerné.

Y’a-t-il un double emploi de l’assurance Dommages Ouvrage et l’assurance Décennale de chacun des intervenants au chantier ?
Non il n’y a pas de double emploi, l'objet de l'assurance de dommages à l'ouvrage est de prendre en charge la réparation des désordres de nature décennale sans recherche préalable de responsabilité.
L'assureur Dommages ouvrage se retourne ensuite et éventuellement contre les assureurs des intervenants si leur responsabilité a été prouvée. Avant l'instauration de cette assurance, les procédures pouvaient prendre plusieurs années pendant lesquelles le maître d'ouvrage attendait d'être indemnisé.

Y a-t-il des garanties facultatives ?
En sus de la garantie légale Décennale quelques garanties facultatives peuvent être proposées selon le cas et le type de construction

-  Les dommages matériels entraînant la mise en jeu de la garantie de bon fonctionnement c'est-à-dire les dommages concernant les éléments d'équipement que l'on peut enlever, démonter ou remplacer sans détériorer les éléments constitutifs.
- Les dommages immatériels consécutifs aux dommages matériels c'est-à-dire les préjudices pécuniaires résultant de la privation d'un droit, d'un service rendu par un immeuble ou de la perte d'un bénéfice.
- Garantie aux existants c'est-à-dire des dommages sur le bâtiment existant consécutifs à la nouvelle construction.
- Tous risques chantier c’est une  garantie qui couvre les dommages pouvant survenir en cours de travaux.